La société Financière du Ried (responsable de traitement) est une société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est située rue de la 5ème division blindée – 68320 JEBSHEIM et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar, sous le numéro 822 451 597 (ci après désignée avec l’ensemble de ses filiales le « Groupe ALTEMA »).

Le Groupe ALTEMA accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à ce titre à appliquer le droit français et européen relatif au traitement des données à caractère personnel.

La présente politique vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles, ainsi que des finalités poursuivies dans le cadre des principaux traitements réalisés par le Groupe ALTEMA, notamment via la Plateforme Modinox (marque du Groupe ALTEMA).

Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.

1. Cadre légal et règlementaire

Le Groupe ALTEMA s’engage à respecter l’ensemble des obligations lui incombant en application de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment :

  • De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
  • Du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement »).

2. Modalités de traitement des données à caractère personnel

Le Groupe ALTEMA est amenée à traiter vos données personnelles, tant pour les clients que pour les fournisseurs, sur le fondement de l’exécution du contrat concerné ou de mesures précontractuelles, de la poursuite de ses intérêts légitimes (intérêts commerciaux, amélioration des services proposés, continuité des services, sécurité informatique, etc), de votre consentement (newsletter) ou encore de ses obligations légales pour les finalités suivantes :

  • Clients
    • Gestion de la comptabilité client ;
    • Gestion des commandes, de la relation commerciale et du service après vente / litiges;
    • Gestion de l’espace professionnel ;
    • Gestion des activités marketing et commerciales (site internet, prospection commerciale, newsletter) ;
    • Développement de partenariats commerciaux.
  • Prospects
    • Gestion des prospects ;
    • Gestion des commerciaux ;
    • Gestion des activités marketing et commerciales (site internet, prospection commerciale, newsletter) ;
  • Fournisseurs
    • Gestion des approvisionnements et achats de matière première ;
    • Gestion des flux ;
    • Gestion des achats ;
    • Gestion des fournisseurs ;
    • Gestion de la comptabilité (gestion et paiement des factures, comptabilité générale) ;

Pour ce faire, le Groupe ALTEMA traite :

  • Des données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, fonction exercée dans votre entreprise) ;
  • Des données d’ordre économique et professionnel (coordonnées bancaires de l’entreprise qui commande, données de carte bancaire) ; ainsi que
  • Toute information nominative apparaissant sur des documents associés aux traitements mis en œuvre (par exemple : adresse IP, n° de TVA intracommunautaire, etc.).

Dans ce contexte, les données à caractère personnel sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables. Les destinataires des données personnelles sont (strictement en considération des finalités recherchées) :

  • Les services internes du Groupe ALTEMA (notamment comptabilité, informatique, supply chain, communication et commercial);
  • Les Banques ;
  • Nos prestataires informatiques
  • Nos transporteurs.

Dans le cadre de ces traitements, nous pouvons être amenés à réaliser certains transferts de vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, le Groupe ALTEMA s’engage à assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié.

3. Mesures de sécurité mises en place

Le Groupe ALTEMA est attachée à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, le Groupe ALTEMA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées, afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Le Groupe ALTEMA met également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.

4. Modalités d’exercice des droits

Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :

  • D’accéder et de rectifier vos données personnelles (droit d’accès et de rectification) ;
  • De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
  • Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données personnelles soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
  • De demander la portabilité de vos données personnelles (droit à la portabilité).

Pour toute question relative à la présente politique ou toute demande relative au traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :Société Financière du Ried, à l’attention Monsieur Guillaume Dioni, rue de la 5ème division blindée – 68320 JEBSHEIM
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : confidentialite@modinox.com

Enfin le Groupe ALTEMA vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’agissant de la manière dont nous traitons vos Données.

Le Groupe HILD accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à ce titre à appliquer le droit français et européen relatif au traitement des données à caractère personnel.

La présente politique vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles, ainsi que des finalités poursuivies dans le cadre des principaux traitements réalisés par le Groupe HILD, notamment via la Plateforme Modinox (marque du Groupe HILD).

Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.

1. Cadre légal et règlementaire

Le Groupe HILD s’engage à respecter l’ensemble des obligations lui incombant en application de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment :

  • De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés notamment modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
  • Du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement »).

2. Modalités de traitement des données à caractère personnel

Le Groupe HILD est amenée à traiter vos données personnelles, tant pour les clients que pour les fournisseurs, sur le fondement de l’exécution du contrat concerné ou de mesures précontractuelles, de la poursuite de ses intérêts légitimes (intérêts commerciaux, amélioration des services proposés, continuité des services, sécurité informatique, etc), de votre consentement (newsletter) ou encore de ses obligations légales pour les finalités suivantes :

  • Clients
    • Gestion de la comptabilité client ;
    • Gestion des commandes, de la relation commerciale et du service après vente / litiges;
    • Gestion de l’espace professionnel ;
    • Gestion des activités marketing et commerciales (site internet, prospection commerciale, newsletter) ;
    • Développement de partenariats commerciaux.
  • Prospects
    • Gestion des prospects ;
    • Gestion des commerciaux ;
    • Gestion des activités marketing et commerciales (site internet, prospection commerciale, newsletter) ;
  • Fournisseurs
    • Gestion des approvisionnements et achats de matière première ;
    • Gestion des flux ;
    • Gestion des achats ;
    • Gestion des fournisseurs ;
    • Gestion de la comptabilité (gestion et paiement des factures, comptabilité générale) ;

Pour ce faire, le Groupe HILD traite :

  • Des données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, fonction exercée dans votre entreprise) ;
  • Des données d’ordre économique et professionnel (coordonnées bancaires de l’entreprise qui commande, données de carte bancaire) ; ainsi que
  • Toute information nominative apparaissant sur des documents associés aux traitements mis en œuvre (par exemple : adresse IP, n° de TVA intracommunautaire, etc.).

Dans ce contexte, les données à caractère personnel sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables. Les destinataires des données personnelles sont (strictement en considération des finalités recherchées) :

  • Les services internes du Groupe HILD (notamment comptabilité, informatique, supply chain, communication et commercial);
  • Les Banques ;
  • Nos prestataires informatiques
  • Nos transporteurs.

Dans le cadre de ces traitements, nous pouvons être amenés à réaliser certains transferts de vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, le Groupe HILD s’engage à assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié.

3. Mesures de sécurité mises en place

Le Groupe HILD est attachée à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, le Groupe HILD s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées, afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Le Groupe HILD met également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.

4. Modalités d’exercice des droits

Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :

  • D’accéder et de rectifier vos données personnelles (droit d’accès et de rectification) ;
  • De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
  • Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données personnelles soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
  • De demander la portabilité de vos données personnelles (droit à la portabilité).

Pour toute question relative à la présente politique ou toute demande relative au traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :Société Financière du Ried, à l’attention Monsieur Guillaume Dioni, rue de la 5ème division blindée – 68320 JEBSHEIM
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : confidentialite@modinox.com

Enfin le Groupe HILD vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’agissant de la manière dont nous traitons vos Données.